Politique de calcul du Quotient Familial : Q F = R / NP
Dans un souci d’accompagner les familles, vous permet de bénéficier de réductions, selon vos revenus, sur vos cotisations. Pour calculer votre quotient familial, merci de présenter votre avis d’imposition à l’accueil, lors de votre inscription
R : revenu brut global du foyer
Revenu brut global de l’avis d’impôt sur le revenu, éventuellement diminué du montant des “Pensions alimentaires” dans le paragraphe “Charges déductibles du revenu global”.
NP : nombre de parts au foyer
Dans tous les cas de figure, le nombre de parts est limité à 7 par famille :
- parent isolé ou personne seule : 1,5 part
- couple (avec ou sans enfants) : 2 parts
- enfant (en garde à temps plein) : 1 part
- enfant en garde alternée : 0,5 part.
Plafonds des réductions accordées pour la saison 2022/2023, calculés sur l’avis d’imposition 2022 (revenus 2021)
Relèvement des barres Q.F
| Limite sup QF | 45% | 30% | 15% |
| 2022/2023 | 5 730 (+1,96%) | 7 820 (+2,49%) | 9 760 (+2,52%) |
| 2023/2024 | 5 900€ | 8 050€ | 10 250 € |